U

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

GENERAL
Vous êtes actuellement connecté au site www.cngaif.fr qui est édité par le Centre National de Gestion Agréé Interprofessionnel de France. L’ association loi 1901 CNGAIF à ouvert ce site pour l’information personnelle de ses adhérents et membres correspondants.

DENOMINATION SOCIALE
CNGAIF
Centre de National de Gestion Agréé Interprofessionnel de France
56 rue de Londres
75008 PARIS
Tel : 01 44 90 88 22
Directeur de la publication
Madame Sylvie NICOULAUD, Directeur
Web agency
LWM
24 Rue de Richelieu, 75001 Paris
75001 PARIS
Tel : 01 44 77 99 44

CHARTE EDITORIALE
Le site www.cngaif.fr est un site de présentation des activités, services et produits du CNGAIF. Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif.

DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous saisirez seront enregistrées par le CNGAIF. Elles seront analysées et transmises au gestionnaire du site pour leur prise en charge. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Par mail info@cngaif.fr  ou directement de votre poste, à partir du site.

DROITS D’AUTEUR
Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du CNGAIF.
La dénomination CNGAIF, le logo du CNGAIF, le nom et les logos de ses produits ainsi que les slogans sont propriété du CNGAIF.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, propriétés du CNGAIF. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée moyennant mention de la source.
Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité du CNGAIF de quelque manière que ce soit.

RESPONSABILITES
Les liens hypertextes présents sur le site du CNGAIF et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité du CNGAIF quant au contenu de ces autres sites. Le CNGAIF ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre site et susceptible d’infecter votre système informatique ou la configuration informatique de votre ordinateur à la suite de votre connexion à ce site.

Le CNGAIF prend un soin tout particulier à la qualité des informations transmises sur le site, mais ne saurait être responsable des informations erronées ou des omissions pouvant apparaître telles que des erreurs de syntaxe ou de mise en page. Nous nous engageons, dès la constatation de toute erreur par vous ou par notre webmaster, à procéder à la correction dans les plus brefs délais.
Pour nous informer des éventuelles erreurs ou pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter par e.mail : info@cngaif.fr