Qui adhère à notre Organisme agréé ?
Commerçants, artisans, agriculteurs, industriels, prestataires de services, quels que soient leur forme juridique (individuel ou société) et le régime d’imposition (IR ou IS), Loueurs en meublés non professionnels (LMNP) et professions libérales.
Dans quels délais ?
Dans les 5 mois du début d’activité en cas de création ou dans les 5 mois qui suivent l’ouverture de l’exercice. En cas de changement de date de clôture, le délai court à partir de l’ouverture du nouvel exercice.
Vos engagements
L’adhésion implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur. Et notamment vous vous engagez à :
- fournir les éléments nécessaires à l’établissement d’une comptabilitée sincère ;
- accepter le règlement des factures par chèques libellés à votre nom ;
- informer la clientèle de votre qualité d’adhérent à un Organisme de Gestion Agréé ;
- verser la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration, soit 330 € TTC pour les BIC et 294 € TTC pour les BNC.
A NOTER
- si vous êtes soumis au Régime Micro, la cotisation est plafonnée à 60 € TTC ;
- la 1ère année d’adhésion, la cotisation est réduite de moitié, pour les nouvelles activités.
